Arrêté préfectoral COMMUNE DE CHATEAUNEUF,

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE CHATEAUNEUF 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 10/02/2023

Siren : 210 600 383
Ref : 1017225569

Dénomination : CREATION ZA PROTEGEE CHATEAUNEUF. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740). AVIS AU PUBLIC. Une zone agricole protegée, (ZAP), sur la Commune de Châteauneuf est créée par arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022. Cet arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022 est affichée et est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. Ce même arrêté a été mise en ligne sur le site internet de la Commune : www.ville-chateauneuf.fr, rubrique Vie Municipale, section urbanisme. Et en Préfecture aux jours et heures d’ouvertures des bureaux.

Les annonces légales pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Arrêté préfectoral, le 13/02/2023.
Arrêté préfectoral, le 10/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2020.