commune de CONTES

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CONTES Par délibération en date du 4 septembre 2014, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de prescrire sur l'ensemble du territoire communal la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols emportant élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Contes a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2019. L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R 153 20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, à compter du 30 janvier 2019 pour une durée de 1 mois à la Mairie de Contes et dans les mairies annexes de Sclos de Contes, La Vernéa de Contes et la Pointe de Contes. Contes, le 29 janvier 2019 Le Mairie, F.TUJAGUE 129