COMMUNE DE GREOLIERES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GREOLIERES rue De La Mairie, 06620 GREOLIERES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 24/07/2020
Siren : 210 600 706
Ref : 1013362466

196786 COMMUNE DE GRÉOLIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GRÉOLIÈRES Par arrêté municipal n° 53-2020 en date du 23 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de GRÉOLIÈRES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de GRÉOLIÈRES pour une duree de 33 jours, Du lundi 17 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus. À cet effet, Madame Edith CAMPANA a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : En mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public le lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du projet de P.L.U et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de plan local d’urbanisme Mairie de GRÉOLIÈRES 5 rue de la Mairie, 06620 GRÉOLIÈRES Le projet de P.L.U ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune : https: //GRÉOLIÈRES.fr/ (onglet « Gréolières pratique » « urbanisme ») Le public pourra également formuler ses observations sur la messagerie électronique de l’enquête publique, à la disposition du public : [email protected] L’ensemble des observations émises sur la messagerie seront consultables sur le site de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la mairie de GRÉOLIÈRES, 5 rue de la Mairie, les jours et heures suivants : Lundi 24 août 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (RAPPEL : Dernier jour de l’enquête publique) (Ces permanences seront assurées selon les dispositions sanitaires en vigueur, affichées en mairie, dans le cadre de la protection des personnes.) L’évaluation environnementale est contenue dans le rapport de présentation du projet de P.L.U, figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de GRÉOLIÈRES aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune : https: //greolieres.fr/ (onglet «Gréolières pratique» «urbanisme») Au terme de l’enquête la décision pouvant être adoptée est l’approbation du plan local d’urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le conseil municipal de GRÉOLIÈRES. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : la mairie de GRÉOLIÈRES. Fait à GRÉOLIÈRES le 23 juillet 2020. Le Maire, Marc MALFATTO

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