COMMUNE DE JOSSELIN Projets de révision genérale du plan local d’urbanisme, de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2EME AVIS Par arrêté n° 2025/n°98 en date du 1er avril 2025, Le Maire de la Commune de JOSSELIN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), sur le projet d’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et sur le projet d’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées. À cet effet, Madame COUSSEMACQ Mathilde a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes, en tant que Commissaire Enquêtrice. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Josselin du mardi 22 avril 2025 à 9 heures 00 au vendredi 23 mai 2025 à 17 heures 00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Josselin. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé est ouvert sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6135 , ainsi qu’une adresse dédiée :
[email protected]. auquel le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement. Le dossier d’enquête concernant le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales et actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées est également consultable sur le site Internet de la commune https://www.josselin.com Le dossier d’enquête publique concernant le dossier d’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées sera également consultable sur le site de Ploërmel Communauté à l’adresse suivante : https://www.ploermelcommunaute.bzh. Le dossier d’enquête publique concernant la modification du périmètre SPR sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi qu’à la préfecture du Morbihan La Commissaire Enquêtrice sera présente à la mairie de JOSSELIN les : Mardi 22 avril de 9h00-12h00 Mercredi 30 avril de 14h à 17h00 Lundi 5 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 10 mai de 9h00 12h00 Jeudi 15 mai de 9h00 12h00 Vendredi 23 mai de 14h30 à 17h00 Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au Maire de Josselin l’ensemble du dossier déposé au siège de l’enquête accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Son rapport et conclusions seront tenus à la disposition du public.
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