Commune de La Turbie

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Turbie , 06320 LA TURBIE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 27/05/2016
Siren : 210 601 506
Ref : 1007983354

Monsieur le Maire de La Turbie communique Par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016, certifiée exécutoire compte tenu de sa réception en Préfecture le 11 mai 2016 et de sa publication le 12 mai 2016, la quatrième modification du PLU a été approuvée. La modification n°4 du PLU vise : le règlement du PLU, le document graphique, les annexes du règlement du PLU, la prise en compte de la loi ALUR notamment par la suppression des COS et de la superficie minimale (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014), la mise en place d'un périmètre de mixité sociale en zones UB, UC et UD, la mise en place d'un périmètre de protection tuile, l'évolution du secteur du Prat (changement de secteur de UDa en UBb et UC), la mise en place d'un périmètre d'étude sur le site de la caserne des pompiers actuelle, la mise en place d'une servitude de mixité sociale et création d'un sous secteur UDc sur le site du Sillet, l'instauration d'une réglementation des places de stationnement, la création d'un emplacement réservé pour l'extension du parking du Mont Agel, la création d'un emplacement réservé pour l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales, la requalification d'un secteur AU résiduel en AUa et UBa. Le dossier est à la disposition du public au service urbanisme, aux heures et jours habituels d'ouverture, de la Mairie de La Turbie. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE 45

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