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COMMUNE DE MENTON

Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE MENTON , 06500 MENTON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 05/04/2016

Siren : 210 600 839
Ref : 1007806804

COMMUNE DE MENTON AVIS AU PUBLIC ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MISE À JOUR DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MENTON Par arrêté municipal n° 15/2016 en date du 23 mars 2016, les annexes des servitudes d'utilité publique du Plan d'Occupation des Sols de MENTON ont été mises à jour. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie et en Préfecture, aux jours et heures d'ouverture. A MENTON, le 23 mars 2016 Le Député-Maire, Jean-Claude GUIBAL

Les annonces légales pour COMMUNE DE MENTON

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 14/04/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/04/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 24/03/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/03/2025.
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