commune de Mouans-Sartoux

2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 3 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 7 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées) 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de 2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts). M. Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et M. Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net. Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 7 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 8 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site lnternetwww.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 8 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46-35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.