AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 7 mars 2016 au 8 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'organiser une 'enquête publique complémentaire' relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur, M. Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 01 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, B.R 25,06371 Mouans-Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 1 juillet 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête.publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.
NEWSLETTER
