COMMUNE DE MOUGINS

16001627 MAIRIE DE MOUGINS OBJET : PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté N° 2016/121 du 17 février 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 32 jours, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus. La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du P.L.U. permet d'adapter les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt générale comportant un campus Sport-Santé, des logements de mixité sociale et le premier parc communal. A cet effet, Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur titulaire et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du projet de déclaration de projet n° 1 et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante du 7 mars au 7 avril 2016 : Monsieur Claude PELLISSIER, Commissaire Enquêteur (déclaration de projet N° 1 du P.L.U.), Mairie de Mougins, 72, chemin de l'Horizon, CS 61000, 06251 Mougins cedex. Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@villedemougins. com. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, les : Mardi 15 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Mercredi 23 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Samedi 2 avril 2016 de 8 h à 13 h, Jeudi 7 avril 2016 de 13 h 30 à 17 h, Il est précisé que le projet de déclaration de projet n° 1 du P.L.U. a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L.121-12 du Code de l'Urbanisme joint au dossier d'enquête publique. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Le Maire de Mougins, Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité des règles du P.L. U.. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n° 1 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L'Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins. fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme) et dans les locaux des Mairies annexes de « L'Aubarède » et de « Mougins le Haut »