COMMUNE DE MOUGINS

16006835 Mairie de Mougins Avis d'enquête publique PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/799 du 28 octobre 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 43 jours, du vendredi 02 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus. Le projet de modification n° 4 du P.L.U. a pour objectif principal d'assurer la prévention du risque inondation et ruissellement. Il permet également d'apporter des modifications à la liste des emplacements réservés en créant notamment un emplacement pour une aire d'accueil des gens du voyage, de prendre en compte la suppression de trois Z.A.C. achevées et de mettre à jour les documents suite aux différentes évolutions du Code de l'Urbanisme. A cet effet, Monsieur Paul-Denis SOLAL demeurant 215, chemin des Vignes, 06140 Tourrettes sur Loup, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude TILLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Paul-Denis SOLAL Commissaire Enquêteur (projet de modification n° 4 du P.L.U.) Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS cedex. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : vendredi 2 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 7 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16h 30, mercredi 14 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h30, mardi 20 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 28 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mardi 3 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, vendredi 13 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 4 du P.L.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ni d'étude d'impact. Il n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionnée à l'article L.104-2 du Code de l'Urbanisme. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 4 du P.L.U.. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 4 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L'Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins. fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme), dans les locaux des Mairies annexes de « L'Aubarède » et de « Mougins le Haut ».