Commune de Nice

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la Mairie de Nice pour l'exploitation d'un établissement zoologique dénommé PARC PHOENIX situé 405 Promenade des Anglais 06364 Nice Cedex. Responsables chargés du suivi du projet : M. Michel HENOCQ, Directeur Unique de l'établissement PARC PHOENIX, M. Anthony CAUCHETEUX, Chef du pôle zoologique de l'établissement et titulaire du certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public des espèces du parc soumises à autorisation, conformément aux articles L.412-1 et L.413-2 du Code de l'environnement. En exécution de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016, une enquête publique est en cours depuis le 14 mars 2016 jusqu'au 15 avril 2016 inclus, en mairie annexe de Nice 103 boulevard René Cassin 06200 Nice, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) est tenu à la disposition du public à la mairie annexe de Nice 103 boulevard René Cassin 06200 Nice, où il peut être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi indus de 8h30 à 17h (sans discontinuité). Le public peut consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie annexe de Nice, à l'adresse suivante M. le commissaire enquêteur Mairie annexe de Nice -103 boulevard René Cassin 06200 Nice. Il peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 15 avril 2016 inclus. Le public peut également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement). Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Christian GOUJON, Ingénieur Infrastructure en retraite. 11 se tient à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 14 mars 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi 25 mars 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi 15 avril 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement Bâtiment « Mont des Merveilles » CADAM 147, boulevard du Mercantour 06200 Nice. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Nice qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.goUV.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 11 mars 2016. Pour le Préfet, le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.