COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 8 décembre 2015, Monsieur le Préfet du Var a approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) des voies communales (VC) du département du Var. Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2016, les documents relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des voies communales de la commune de SAINT-RAPHAEL sont mis à jour dans le plan local d'urbanisme.
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