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COMMUNE DE SOSPEL

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SOSPEL , 06380 SOSPEL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 31/01/2020

Siren : 210 601 365
Ref : 1012778653

195379 COMMUNE DE SOSPEL Par délibération du 10 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de SOSPEL a approuve l’instauration d’un droit de préemption urbain sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 janvier 2020. Le maire, Marie-Christine THOURET

Les annonces légales pour COMMUNE DE SOSPEL

Arrêté préfectoral, le 02/05/2024.
Avis administratif, le 03/02/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 31/01/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/06/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 06/06/2019.
Convocation aux assemblées, le 09/05/2016.
Plan d'Occupation des Sols (POS), le 09/03/2015.
Plan d'Occupation des Sols (POS), le 14/11/2014.