Commune de Valbonne

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Valbonne , 06560 VALBONNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/01/2016
Siren : 210 601 522
Ref : 1007495910

MAIRIE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 8476 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 21 octobre 2015. Le dossier de modification simplifiée n° 2 ainsi que sa délibération sont tenus à la disposition du public, à la Mairie de Valbonne, service urbanisme. Le Sénateur-Maire, Marc DAUNIS.

Les annonces légales pour Commune de Valbonne