COMMUNE DE VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE Enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Peïdessalle ——————— Avis au public ——————— Par arrêté n° 6338 du 19 décembre 2016, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Peïdessalle, du lundi 16 janvier 2017 au mercredi 15 février 2017 inclus. L'opération d'aménagement à vocation d'habitat, située sur le secteur de Peïdessalle, vise à permettre la réalisation d'un ensemble de 110 logements environ. La Commune souhaite inscrire ce projet dans une démarche innovante destinée à accueillir des familles qui pourraient ainsi accéder à la propriété dans des logements individuels et semi-collectifs dont les surfaces et/ou l'organisation spatiale pourraient évoluer en fonction de leurs besoins. A cet effet, Madame Yvette BARATON a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Déclaration de projet n°3, secteur Peïdessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 16 janvier 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, Secteur Peïdessalle, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 06902 VALBONNE). 29