Arrêté préfectoral Commune de Villeneuve Loubet,

Arrêté préfectoral

Commune de Villeneuve Loubet , 06270 VILLENEUVE LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 05/09/2014

Siren : 210 601 613
Ref : 1005863872

Avis au public L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14572 du 8 mars 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur l'emprise et au-delà, de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la Glacière, sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 86

Les annonces légales pour Commune de Villeneuve Loubet

Déclaration d'utilité publique (DUP), le 22/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/03/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/03/2025.
Voirie, le 28/02/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/02/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/12/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/12/2024.