DEA IMMO

DEA IMMO Aux termes d’un ASSP en date du 04/09/2025, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DEA IMMO Siège social : 208 Route de Bosc-Mesnil - 76680 NEUFBOSC. Capital : 1 000 €. Objet social : La société a pour objet : - La propriété, L’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. - Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sans porter atteinte à la nature civile de l’objet. Co-gérance : Madame DUHAMEL Eugénie, demeurant 208 Route de Bosc-Mesnil, 76680 NEUFBOSC et Monsieur DUHAMEL Alexis, demeurant 208 Route de Bosc-Mesnil, 76680 NEUFBOSC. Clause d’agrément : L’agrément est délivré par la collectivité des associés se prononçant par une décision collective extraordinaire. Dans ce cadre, l’associé cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, la gérance doit convoquer les associés en assemblée, ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l’effet de les voir se prononcer sur l’agrément sollicité. Le gérant doit notifier au cédant et aux associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la décision d’agrément ou de refus d’agrément, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. En cas de refus du cessionnaire proposé, plusieurs associés peuvent se porter acquéreurs des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l’unanimité des autres associés ou suivant les modalités prévues par les statuts. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de contestation, sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans le délai d’un mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l’agrément du cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ces coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société. Néanmoins, le cédant peut rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu’il renonce à la cession projetée. Lorsque l’agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIEPPE.