DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES 147 BD DU MERCANTOUR, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/06/2023
Siren : 130 011 232
Ref : 1017750789

Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. AVIS Par delibération en date du 15 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune du Rouret approu vé la Modification de droit commun n°1 (Mdc1, Redénommée ainsi à la demande de la DDTM06 en lieu et place de M2dc) de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture. Il comprend notamment le rapport et les conclusions motivées de Mme Bouteiller, Commis saire enquêteur. Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO. .

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