EBHYS

6341 MALLE TITRAN Avocats 22-24, av. Peuple Belge 59000 LILLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/08/2014, enregistré au Service des Impôts d'Antibes, le 08/09/2014, bordereau n° 2014/833, case n° 2, ext. 3369, La SAS EBHYS, immatriculée au RCS d'Avignon n° 483 543 567, dont le siège est ZA de la Cigalière III, 84250 Le Thor, A VENDU A : La SARL ELIANTE INGENIERIE ENVIRONNEMENT, au capital de 18 000 €, immatriculée au RCS de Marseille n° 513 675 132, dont le siège est 33, bd de la Liberté, 13001 Marseille, Une branche d'activité de bureau d'étude composée des éléments suivantes : Le droit au bail portant sur un bureau situé dans l'ensemble immobilier World Trade Center, Les Crêtes de Sophia Antipolis, 1300, route des Crêtes, 06560 Valbonne. Le mobilier et matériel d'exploitation tels qu'ils existent lors de la prise de jouissance. Le carnet de commandes et les marchés en cours d'exécution. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er juin 2014. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinquante trois mille euros (53 000 e), s'appliquant : -Aux éléments incorporels : trente-trois mille euros (33 000 e). Aux éléments corporels : vingt mille euros (20 000 e). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivants la dernière en date des publications légales, en l'étude de Mes TOULOUSE et MAGNIER, huissiers, 3, impasse Julien, 84097 Avignon Cedex 9, ou de Me Gioanni VENEZIA et KERMARREC, Huissiers, 12, av. Gal-de-Gaulle, 06131 Grasse.