EHPAD LA ROCHETTE

Dénomination : GROUPE ACPPA. Siren : 327355160. GROUPE ACPPA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 7 janvier 1983 N° RNA W691053563 N° SIREN 327 355 160 Siège social : 7 chemin du Gareizin 69340 FRANCHEVILLE L’Association Maison d’Accueil de Notre Dame de la Rochette (AMAR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture du Rhône le 22 juillet 1975, sous le numéro W691064272, siège social sis 71 rue de la Saône 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, SIREN 304 232 903, ayant pour but « de procurer un hébergement et d’apporter aide et assistance à toute personne dans un état de faiblesse ou de délaissement. Elle vise aussi à leur accompagnement face à la réinsertion sociale, au vieillissement ou à toute autre difficulté », fait apport par voie de fusion à l’association GROUPE ACPPA ayant pour but : « la création, l’acquisition, l’équipement et la gestion d’établissements sanitaires, médico-sociaux médicalisés ou non, la création, l’acquisition et la fourniture de logements, la création, l’acquisition et la gestion de services d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées ou handicapées, la formation professionnelle initiale et continue des personnels, l’assistance et le soutien de tous organismes et entités intervenant dans la gestion des établissements et services sociaux, médico-sociaux et/ou des établissements de santé ou exerçant toute activité d’enseignement et/ou de formation professionnelle dans le domaine social, médico-social ou sanitaire, le développement de tous partenariats, prestations ou activités communes visant à ancrer les établissements et services comme acteurs majeurs de leur territoire, y compris la préparation, la fourniture et le portage de repas, quel que soit l’âge des publics concernés, toute action directe ou indirecte permettant de développer l’accueil, le confort, le respect et la dignité des personnes prises en charge, ou toute autre action contribuant à l’essor des actions gérontologiques ou médico-sociales. » de la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2024 à 2 679 779 €, à charge pour l’association GROUPE ACPPA de payer la totalité du passif évalué à 1 525 621 €, la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif étant évaluée à 1 154 158 €. L’association GROUPE ACPPA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’AMAR, et se substitue complètement à ladite association pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l’AMAR au 31 décembre 2024. A l’issue du rapprochement, l’association GROUPE ACPPA portera le patrimoine de l’AMAR, dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, selon les conditions prévues au traité de fusion. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactif au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’association GROUPE ACPPA et de l’AMAR, réunis, pour les deux associations, le 19 mars 2025. Les assemblées générales extraordinaires statuant sur l’opération de fusion se réuniront, le 22 mai 2025 pour l’association GROUPE ACPPA et le 28 mai 2025 pour l’AMAR. Pour avis Le conseil d’administration Pour publication dans le département 69.