ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Résiliation de bail (local commercial)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 4 RUE FERRUS, 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 14/01/2025
Siren : 495 120 008
Greffe : PARIS
Ref : 1020228327

Siren : 495120008. Aux termes d’un acte authentique en date du 18 décembre 2024, reçu par Maître Caroline ARCHAMBAULT, Notaire de la Societé par Actions Simplifiée ’ Cheuvreux ’ titulaire d’un office notarial dont le siège est situé à PARIS 8ème arrondissement, 55 Boulevard Haussmann, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE , Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle ’EPFIF’ dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Bailleur, Et La Société dénommée BATEURO , SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 € , dont le siège est à CLICHY-SOUS-BOIS (93390) , Centre commercial du Chêne Pointu , identifiée au SIREN sous le numéro 800847824 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY , Preneur, Ont convenu des conditions de la résiliation du bail commercial relatif aux locauxoccupés dans le cadre d’une activité commerciale à CLICHY-SOUS-BOIS (SEINE-SAINT-DENIS) 93390 Allée Maurice Audin. En conséquence, le preneur était tenu de libérer les locaux au plus tard le 31 décembre 2024. Pour avis. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l’Office notarial de Maître ARCHAMBAULT, sus-nommée..

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