HELPLINE

HELPLINE, Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.114.414 euros, Dont le siège social est sis 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 381 983 568, la Société Apporteuse ; SEEQUALIS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 935 368 365, la Société Bénéficiaire ; Par Acte Sous Seing Privé en date du 20/11/2024, les sociétés HELPLINE et SEEQUALIS ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions aux termes duquel la société HELPLINE fait apport à la société SEEQUALIS de l’ensemble de son activité d’assistance, de support, conseil et formation à destination des clients professionnels souhaitant adopter de nouvelles pratiques digitales dans leurs activités, constituant une branche complète et autonome, comprenant un actif de 14.902.276,72 euros et un passif de 1.903.276,72 euros soit une valeur nette comptable de 12.999.000 euros. D’un point de vue comptable et fiscal, conformément au 2° de l’article L. 236-4 du Code de Commerce, l’Apport prendrait effet au 31 décembre 2024. Rémunération de l’apport : la société bénéficiaire émettra au profit de la société apporteuse un nombre de 12.999.000 actions d’une valeur de 1 euro chacune. Le capital social de la société bénéficiaire sera augmentée de 12.999.000 euros. Le capital est ainsi porté à 13.000.000 divisé en 13.000.000 actions d’une valeur de 1 euro. Les statuts de la société SEEQUALIS sont modifiés en conséquence. Le traité d’apport partiel d’actif susvisé comportant notamment description des apports effectués a été déposé au RCS au rang de chacun des société participantes : pour la société bénéficiaire le 21/11/2024 au RCS de Nanterre; pour la société apporteuse 21/11/2024 au RCS de Nanterre. Ce dernier a fait l’objet d’une publication au BODACC le 27/11/2024 pour la société bénéficiaire des apports et le 27/11/2024 pour la société apporteuse. Pour avis