HOTEL VAILLANT

HOTEL VAILLANT Sociéte par actions simplifiée au capital de 97 300 euros Siège social : 7 rue Ignace Spies 67600 SELESTAT RCS COLMAR 916 720 048 HOTEL VAILLANT & SPA Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 8 Avenue de la Liberté 67600 SELESTAT RCS COLMAR 944 382 209 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS 1) Par convention sous seing privé, à SELESTAT, du 30/06/2025, Les sociétés HOTEL VAILLANT et HOTEL VAILLANT & SPA ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime simplifié prévu par l’article L. 236-28 du Code de commerce et le juridique des scissions prévu par l’article L. 236-27 du Code de commerce, aux termes duquel la société HOTEL VAILLANT faisait apport à la société HOTEL VAILLANT & SPA de sa branche complète d’activité d’hôtellerie restauration, comprenant un actif de 981 831 euros et un passif de 585 208 euros, soit un apport net de 396 623 euros. 2) Cette convention prévoit expressément d’écarter toute solidarité entre la société Apporteuse et la société Bénéficiaire concernant les dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. 3) L’opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital social de la société Bénéficiaire et ne sera pas rémunérée par l’émission de nouveaux titres. Aucun échange de titres n’interviendra entre les sociétés concernées.Pour avis La Présidente de la société HOTEL VAILLANT, société Apporteuse La Présidente de la société HOTEL VAILLANT & SPA, société Bénéficiaire