LA MAISON PACEL

CABINET COMBES-MATHIEU AVOCATS AU BARREAU DE L’EURE 28, Rue de l’Horloge 27 000 Évreux [email protected] DE FONDS DE COMMERCEAux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2025 à PACY-SUR-EURE (Eure), Enregistre au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’EVREUX le 24 juillet 2025, Dossier 2025 00026319, Référence 2704P01 2025 A 01264, la Société LA MAISON PACEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 Euros, ayant son siège social 5 Rue de Pacel - 27 120 - PACY-SUR-EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 850 661 315, a vendu à la Société "SOCIETE NOUVELLE PACEL", Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social 5 Rue de Pacel - 27 120 - PACY-SUR-EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 944 057 678, le fonds de commerce de café, restaurant, bar, brasserie, réalisation et tenue de tous évènements artistiques, festifs, et réalisation d’événements en tous genres, exposition et vente d’art, sous le concept de « Maison d’Artistes » exploité 5 Rue de Pacel - 27 120 - PACY-SUR-EURE sous le nom commercial « LA MAISON PACEL», pour lequel le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 850 661 315, SIRET 850 661 315 00018, Code APE 56.10A- Restauration traditionnelle, ledit fonds comprenant : - La clientèle, l’enseigne, le nom commercial « LA MAISON PACEL» y attachés, - La licence de débit de boissons de catégorie « Restaurant » attachée au fonds, - Le droit à la ligne téléphonique numéro 02.77.12.68.43 et, éventuellement, aux différents sites et pages de réseaux sociaux, - Le droit au bail pour le temps restant à courir, - Le mobilier commercial, les agencements, le matériel servant à l’exploitation du fonds. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2025. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT VINGT MILLE (220.000) Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour CENT CINQUANTE MILLE (150.000), et aux éléments corporels mobilier commercial, agencements et matériels professionnels pour SOIXANTE DIX MILLE (70.000) Euros. Domicile est élu pour les oppositions, pour la validité au siège du fonds cédé 5 Rue de Pacel - 27 120 - PACY-SUR-EURE, et pour la correspondance au CABINET COMBES-MATHIEU, Avocats, 28 Rue de l’Horloge - BP 526 - 27 005- EVREUX CEDEX. Pour avis.