LE POUVOIR DE L'INNOVATION

AVIS DE FUSION / AVIS DE RADIATION Societé absorbée : LE POUVOIR DE L’INNOVATION (SAS au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis : 15, Boulevard Marcel Paul Bâtiment C 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 880 937 099 RCS NANTES). Société absorbante : DIX SEPTEMBRE (SAS au capital de 8.000 euros, dont le siège social est sis : 15, boulevard Marcel Paul Bâtiment C 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 519 965 453 RCS NANTES). Les sociétés ont signé le traité de fusion par voie d’absorption de LE POUVOIR DE L’INNOVATION par DIX SEPTEMBRE, lequel faisait mention et décrivait les apports effectués par l’absorbée, à l’absorbante. L’actif apporté est évalué à 11.269 € et le passif apporté à 43.084 €, soit un actif net évalué à -31.815 €. DIX SEPTEMBRE et LE POUVOIR DE L’INNOVATION étant détenues à 100% par une même société, la fusion n’entraîne ni échange de titres, ni augmentation de capital de l’absorbante. De plus, conformément à l’article L236-11 du Code de commerce, il n’y a pas lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés, la fusion simplifiée étant dès lors réalisée, après l’expiration du délai d’opposition, à la date prévue dans le traité. Ce traité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés LE POUVOIR DE L’INNOVATION et DIX SEPTEMBRE le 6 mai 2025, puis a fait l’objet de publications au BODACC le 16 mai 2025, aucune opposition n’ayant été effectuée dans le délai légal de 30 jours suivant la parution. En conséquence, par des décisions du Président de la société DIX SEPTEMBRE en date du 30 juin 2025 et conformément à la date prévue dans le traité, il a été constaté la réalisation effective au 30 juin 2025 de la fusion absorption de LE POUVOIR DE L’INNOVATION par DIX SEPTEMBRE et, donc, de la dissolution sans liquidation de LE POUVOIR DE L’INNOVATION. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion rétroagit au 1er janvier 2025.Pour avis