LOXEL

Siren : 844833087. « ATC France Holding II SAS », SASU au capital de 20.493.234,00 €, Siège social : 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux, 844 833 087 R.C.S. Nanterre, (Societé absorbante), « LOXEL », SASU au capital de 16.400,00 €, Siège social : 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux, 430 434 787 R.C.S. Nanterre. (Société absorbée), Aux termes d’un projet de fusion en date du 27/06/2025 et des parutions au Bodacc en date du 04/07/2025, les sociétés ATC France Holding II SAS, (absorbante) et LOXEL , (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première. Ledit acte de projet a été déposé le 30/06/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. La date d’effet juridique de la fusion est fixée au 04/08/2025 Conformément aux nouvelles dispositions de l’article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu’à la réalisation de l’opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n’y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire. La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social dans la société ATC France Holding II SAS et la Société LOXEL, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Aucune prime de fusion n’a été émise. Pour avis..