MERLE PATRICE JEAN GUSTAVE

Arrêté préfectoral

MERLE PATRICE JEAN GUSTAVE CHE DES JASSES TRASTOUR CIDEX 421, 06330 ROQUEFORT LES PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 19/09/2014
Siren : 333 053 064
Ref : 1005901633

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des population Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14707 du 1er septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité de la carrière de sables rouges exploitée par M. Patrice MERLE au lieudit «Combe Nicette», sur le territoire de la commune de Roquefort les Pins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Mairie de Roquefort les Pins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 60

Les annonces légales pour MERLE PATRICE JEAN GUSTAVE