MIROITERIE D'ALSACE

«BOSIO EVRARD ET ASSOCIES» Société d'avocats au barreau de NICE 54 Bd Victor Hugo CS 11268 (06005) NICE cedex 1 [email protected] TEL.04.93.82.97.00 FAX.04.93.82.97.01 «MIROITERIE D'ALSACE» AAM Société A Responsabilité Limitée Au capital de 10.000 euros 22 Rue Bottero, 06300 NICE Rcs NICE 379.025.398 Transformation de la société Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2016, enregistré le 20 avril 2016 au Service des Impôts des Entreprises de Pôle Enregistrement de NICE Bord. 2016/948 Case 22, la collectivité des associés a décidé : de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. L'objet de la société, sa dénomination et sa durée demeurent inchangés. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital · Ancienne mention : le capital social est fixé à 10.000 €, il est divisé en 600 parts sociales de 16,66 € chacune. · Nouvelle mention : le capital social est fixé à 10.000 €, il est divisé en 600 actions de 16,66 € chacune. Forme · Ancienne mention : Société A Responsabilité Limitée · Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration · Ancienne mention : Gérant : Monsieur GAMER Patrick, René, Maurice, de nationalité Française, né le 17 septembre 1955 à Colmar (68) demeurant 14 Rue Châteauneuf (06000) NICE · Nouvelle mention : Président : Monsieur GAMER Patrick, René, Maurice, de nationalité Française, né le 17 septembre 1955 à Colmar (68) demeurant 14 Rue Châteauneuf (06000) NICE Monsieur Serge, · Ancienne mention : Gérant : Madame Carla PALLANZI épouse GAMER, de nationalité Française, née le 23 août 1953 à Santa Margherita d'Adige (Italie) demeurant 14 Rue Châteauneuf (06000) NICE · Nouvelle mention : Directeur Général : Madame Carla PALLANZI épouse GAMER, de nationalité Française, née le 23 août 1953 à Santa Margherita d'Adige (Italie) demeurant 14 Rue Châteauneuf (06000) NICE connaissance prise de l'article 59,I, 6° de la Loi LME, et compte tenu des comptes annuels clos le 30/09/2013 et 30/09/2014, la société n'ayant pas atteint deux des trois seuils fixés par l'article 5 du décret n°2009 234 et l'article R.227 1 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas nommer de Commissaires aux comptes. Mention complémentaire Agrément : Les actions peuvent être cédées librement entre actionnaires, elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Le tout au 31 mars 2016 Le dépôt légal des actes et formalités sera effectué près le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis. 14