MOSELINK

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 19 septembre 2025, à MALAKOFF. Dénomination : MOSELINK. Forme : Société par actions simplifiée. Objet : La Société a pour objet exclusif l’exécution de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques « RHD57 » sur le territoire de la Moselle (le « Projet »), Attribuée par le syndicat mixte ouvert Moselle Fibre (le « Délégant») au groupement momentané d’entreprises composé d’Axione et VIFSP1 (la convention ci-après dénommée la « Convention de Délégation de Service Public »). La Convention de Délégation de Service Public prévoit après sa signature par le groupement susvisé que la Société se substitue pleinement audit groupement dans ses droits et obligations au titre de l’exécution de celle-ci. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 250000 euros Cession d’actions et agrément : Libres. Siège social : 86 rue aux Arènes, 57000 Metz. La société sera immatriculée au RCS de Metz. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. A été nommé : Président : Monsieur Eric JAMMARON demeurant 8 rue Françis Martin 33000 Bordeaux. Commissaire aux Comptes Titulaire : Cabinet FORVIS MAZARS, SA, 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret, 784 824 153 RCS Nanterre.