AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de creation d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez Il sera procédé du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus , soit durant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint-Clément-de Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez. Madame Anne BOUCHE-FLORIN, Ingénieururbaniste et architecte, retraitée, a été désignée par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte GIORDANO-PINET en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est: Madame Faten CHOUIKHA Architecte des Bâtiments de France UDAP de l’Hérault mail:
[email protected] Le dossier d’enquête publique, sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus : en mairie de Montferrier-sur-Le z, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00 en mairie de Saint-Clément-de Rivière , aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61; sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault au lien suivant: https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultationdu-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/SITEPATRIMONIAL REMARQUABLE-SPR-et-PDA sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante: https://www.registredematerialise.fr/6140 Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, déposés: à la mairie de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête: aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous au 04 67 59 81 34 à la mairie de Saint-Clément-de-Rivière: aux jours et heures habituels d’ouverture au public. par écrit à Madame Anne BOUCHE-FLORIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du.Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête: « Enquête publique création d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez» 4 Impasse du Château 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ les déposer par voie électronique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6140 les déposer à l’adresse mail suivante:
[email protected] Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ces permanences aux dates et horaires ci-après, dans les mairies de: Montferriersur Lez 4 Impasse du Château Lundi 28 avril 2025 mardi 27 mai 2025 9h00 12 h00 14h00 17h00 Saint-Clément-de Rivière 1 Avenue de Bouzenac Jeudi 15 mai 2025 vendredi 23 mai 2025 09h00 12h00 09h00 12h00 Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairies de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête et Saint-Clément-de-Rivière. A l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez.
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