ROUSSELOT ANGOULEME

Sanction DGCCRF pour retards de paiement

ROUSSELOT ANGOULEME RUE SAINT MICHEL A ANGOULEME, 16000 ANGOULEME

Département : Alpes-Maritimes (06)
Figaro.fr
Date de parution : 11/05/2025
Siren : 484 588 116
Greffe : ANGOULEME
Ref : 1020781881

Dénomination : ROUSSELOT ANGOULEME Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 55 000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE à l’encontre de la société ROUSSELOT ANGOULEME pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement

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