SNCF RESEAU

SNCF RESEAU SNCF Réseau Ligne ferroviaire Marseille Vintimille. Enquête publique environnementale préalable à l'opération de remplacement du Viaduc de la Siagne sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule AVIS Vu les articles L.123-1 et suivants, L.126.1, et R.123-1 et suivants et R.126-1*et suivants du code de l'environnement, Vu la décision du Comité de Validation des Projets de SNCF Réseau du 12/10/2015 approuvant le dossier de remplacement du Viaduc de la Siagne, et la décision de SNCF Réseau du 15 décembre 2015 d'organiser une enquête publique environnementale préalable à la déclaration de projet de SNCF Réseau et d'en Vu l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (AECGEDD) du 20 juillet 2016 sur l'étude d'impact du 20 juillet 2016, rendu en application de l'article L122-1III du code l'environnement, Vu la décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 20 septembre 2016 désignant, pour diriger l'enquête publique de ce projet : En qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Lucien JARRY, Architecte en retraite En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Alain CANOLLE, Conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite En vue de la déclaration de projet de SNCF Réseau concernant le remplacement du Viaduc de la Siagne, sur le territoire de la commune de Mandelieu-la Napoule (06), il sera procédé à une enquête publique environnementale qui se déroulera du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016 dans les locaux de la Mairie annexe de Mandelieu-la-Napoule (06). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête situé dans l'annexe de la mairie de Mandelieu-la-Napoule située 251 avenue du 23 août, 06 210 Mandelieu-La Napoule et ouverte aux heures suivantes : lundi au vendredi de 8h30 à17h. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, Monsieur Lucien JARRY, à l'adresse suivante : Mairie Annexe de Mandelieu La Napoule, 251 avenue du 23 août, 06 210 Mandelieu-La Napoule. Ces observations seront transmises dans une enveloppe portant la mention « Enquête publique relative au remplacement du Viaduc de La Siagne ». Elles seront tenues à la disposition du public. Le dossier de présentation du projet sera également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau à l'adresse suivante : http: //www.sncfreseau. fr/fr/projets-chantiers-ferroviàires/modernisation/remplacement-du-viaduc de-la-siagne. Monsieur Lucien JARRY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera les jours suivants de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h heures pour recueillir toutes les observations ou propositions du public : Lundi 14 novembre 2016, Mardi 22 novembre 2016, Mercredi 30 novembre 2016, Jeudi 8 décembre 2016, Vendredi 16 décembre 2016. Une étude d'impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de l'Autorité Environnement du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, en date du 20 juillet 2016. L'étude d'impact et l'avis de l'Autorité Environnementale sur cette étude d'impact peuvent être consultés : dans le dossier d'enquête publique mis à disposition du public sur le lieu de l'enquête mentionné ci-dessus et sur le site internet de SNCF Réseau http: //www.sncf-reseau.fr/fr/projets-chantiers-ferroviaires/ modernisation/remplacement-du-viaduc-de-la-siagne. Toute personne peut obtenir, à sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de SNCF Réseau, responsable du projet (SNCF Réseau Agence Projets PACA-Opération Remplacement du Viaduc de La Siagne 1Bd Camille Flammarion CS 30 237,13 248 Marseille Cedex 04), dès la publication de la présente décision d'ouverture de l'enquête. Après clôture de l'enquête, SNCF Réseau se chargera d'adresser une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à Monsieur le Préfet de Provence Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à Monsieur le Maire de Mandelieu-la-Napoule. Elle sera mise à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Les copies du rapport et des conclusions seront aussi conservées chez SNCF Réseau à la Direction d'Ingénierie et Projets Méditerranée, Agence Projets PACA 1 bd Camille Flammarion, CS 30 237,13 248 Marseille, Cedex 04 et consultables sur le site internet de SNCF Réseau pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. A l'issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'enquête publique, le président de SNCF Réseau, se prononcera sur l'intérêt général du projet par le biais d'une déclaration de projet