SOC LOCALE D'EPARGNE VILLE DE TOULON

dénomination : VAL D’ARGENS VILLE DE TOULON. Societés Locales d’Epargne : VAL D’ARGENS siège social et Administratif : Caisse d’Epargne Côte d’Azur 455, Promenade des Anglais 06200 NICE SIRET 432 712 933 00014 VILLE DE TOULON siège social et Administratif : Caisse d’Epargne Côte d’Azur 455, Promenade des Anglais 06200 NICE SIRET 432 719 284 00015 Sociétés Coopératives à capital variable Régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Affiliées à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Banque Coopérative Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Au capital social de 515 033 520 € siège social : 06200 NICE 455, Promenade des Anglais RCS NICE 384 402 871. Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires . Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale d’Epargne VAL D’ARGENS sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte doit se tenir le 25 juin 2024 à 18h dans les locaux du Château Sainte Roseline 1854 Route de Ste Roseline 83460 Les Arcs/Argens. Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale d’Epargne SLE VILLE DE TOULON sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte doit se tenir le 27 juin 2024 à 18 heures dans les locaux du Le Campus RCT 53 Rue Melpomene, 83100 Toulon Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 1 Approbation du projet de fusion par absorption 2 Constatation de la réalisation définitive de la fusion 3 Affectation de la prime de fusion 4 Modification des articles 2 « dénomination sociale » et 4« Circonscription territoriale » des statuts, consécutivement à la fusion des statuts, 5 Constatation de la composition du Conseil d’Administration, 6 Modification des articles 11 « Droits attachés aux parts » et 19 « Compétence de l’Assemblée » des statuts, 7 Modification de l’article 12 «Compte courant d’associé» des statuts, 8 Modification des articles 13 « Sociétaires » et 14 « Perte de la qualité de sociétaires » des statuts, 9 Modification de l’article 15 «Remboursement des parts» des statuts, 10 Modification de l’article 17 «Assemblées Admission aux assemblées Représentation des sociétaires » des statuts, 11 Modification de l’article 18 «Convocation et réunion de l’assemblée » des statuts 12 Modification de l’article 25 « président et Vice-président du Conseil d’Administration » des statuts, 13 Modification de l’article 26 «Réunions du Conseil d’Administration» des statuts, 14 Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée le même jour au même lieu, une heure après l’horaire indiqué, afin de statuer sur le même ordre du jour. Les pouvoirs et les votes effectués à distance conserveront leur effet pour cette seconde assemblée. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice clos le 31 mai 2024 2 Approbation de l’affectation du résultat, 3 Approbation de la régularisation d’écriture comptable, 4 Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales, 5 Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, 6 Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, 7 Modification du Règlement d’Administration intérieure 8 Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés. Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site www.societaires.caisse-epargne.fr (1). Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE. Les sociétaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance ou donner pouvoir à une personne ou au président de l’assemblée pourront le faire : par voie électronique : sur le site internet de vote dédié, directement à partir de l’email qui leur a été adressé, ou soit à partir de leur espace client sécurisé sur internet ou sur l’application mobile. Le site Internet de vote sera ouvert du 3 juin 2024 minuit à la veille de la date de chaque assemblée générale soit : 24 juin 2024 à 15h, heure de Paris pour la Société Locale d’Epargne VAL D’ARGENS, 26 juin 2024 à 15h, heure de Paris pour la Société Locale d’Epargne VILLE DE TOULON Il est recommandé aux sociétaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. La SLE et la Caisse d’Epargne informent ses sociétaires que le vote électronique à distance étant possible jusqu’à la veille de l’événement (15h), aucun vote à distance ne sera proposé le jour de l’Assemblée. par voie postale: en se procurant le formulaire unique de vote et de procuration par voie postale auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, Département Vie Coopérative, CS 3297, 06205 NICE cedex 3. Le formulaire de vote papier devra être parvenu à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au plus tard trois jours avant la date de réunion de chaque Assemblée à la même adresse soit le : 20 juin 2024 pour la Société Locale d’Epargne VAL D’ARGENS, 24 juin 2024 pour la Société Locale d’Epargne VILLE DE TOULON. Documents institutionnels Les statuts et les listes des membres des Conseils d’Administration des Sociétés Locales d’Epargne sont déposés auprès du Tribunal judiciaire de Nice. Ils sont disponibles également sur le site www.societaires.caisse-epargne.fr (1), ou sur simple demande au siège social: Caisse d’Epargne Côte d’Azur, Département Vie Coopérative, CS 3297, 06205 NICE cedex 3. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès Pour avis, La/les présidentes/présidents des conseils d’administration des Sociétés Locales d’Epargne