Siren : 377518436. SOCIETE FONCIERE P.L.M. Sociéte par actions simplifiée au capital de 101.180.000 € Siège social : 2 rue Guynemer 69002 LYON 377 518 436 RCS LYON 1. Des termes du projet de fusion sous seing privé du 15/11/2023, du procès-verbal de l’AGE du 27/12/2023 de la société LES CRANBERRIES, Société civile au capital de 1.000 €, siège social : Chalet Les Airelles Lieudit Les Lèches 73150 VAL D’ISERE, 504 680 695 RCS CHAMBERY et du procès-verbal de l’AGE du 27/12/2023 de la SOCIETE FONCIERE P.L.M., il résulte que la SOCIETE FONCIERE P.L.M. et la société LES CRANBERRIES ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif total apporté s’élève à 6.361.970 €, total du passif pris en charge s’établit à 3.629.997 €, actif net apporté est donc de 2.731.973 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1,2676572 action de la SOCIETE FONCIERE P.L.M. pour 1 part de la société LES CRANBERRIES Montant de l’augmentation de capital : 506.800 € Montant de la prime de fusion : 2.225.173 € Date d’effet juridique : 27/12/2023. La société LES CRANBERRIES est dissoute de plein droit sans liquidation au 27/12/2023. 2. Des termes du projet de fusion sous seing privé du 15/11/2023, du procès-verbal de l’AGE du 27/12/2023 de la SCI LAM, société civile au capital de 1.524,49 €, siège social : 2 rue Guynemer 69002 LYON, 319 850 624 RCS LYON et du procès-verbal de l’AGE du 27/12/2023 de la SOCIETE FONCIERE P.L.M., il résulte que la SOCIETE FONCIERE P.L.M. et la SCI LAM ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif total apporté s’élève à 10.875.178 €, total du passif pris en charge s’établit à 7.284.685 €, actif net apporté est donc de 3.590.493 € Rapport d’échange des droits sociaux : 0,6664071 action de la SOCIETE FONCIERE P.L.M. pour 1 part de la SCI LAM Montant de l’augmentation de capital : 666.400 € Montant de la prime de fusion : 2.924.093 € Date d’effet juridique : 27/12/2023. La SCI LAM est dissoute de plein droit sans liquidation au 27/12/2023. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : CAPITAL : Ancienne mention : 101.180.000 € Nouvelle mention : 102.353.200 € Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence des augmentations de capital susvisées. L’inscription modificative sera portée au RCS de Lyon..
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