TRAM28

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Sophie PARNAUDEAU, en date du 17 septembre 2025, à LA ROCHELLE. Dénomination : TRAM28. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 1 rue Henri Clouzot, 79000 NIORT. Objet : L’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle pour conserver le caractère civil de ladite société), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1.000 euros Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur Frédéric MARTINS, demeurant 19 rue des Tilleuls, 17139 DOMPIERRE-SUR-MER Gérant : Madame Christine AIRVAULT, demeurant 19 rue des Tilleuls, 17139 DOMPIERRE-SUR-MER La société sera immatriculée au RCS NIORT.Pour avis.