Dénomination : TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES. TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (ci-apres ’ Trisomie 21 Alpes-Maritimes ’), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 26 Boulevard Risso, 06300 Nice, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle Orsini. Trisomie 21 Alpes-Maritimes a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie. TRISOMIE 21 VAR (ci-après ’ Trisomie 21 Var ’), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 54 Avenue Frederic Passy 83100 Toulon, représentée par sa Présidente Madame Nadine Thouard. Trisomie 21 Var a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie. Par délibérations des 10 et 11 mars 2025, les Conseils d’Administration respectifs de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes ont arrêté le projet de traité de fusion entre Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge Trisomie 21 Alpes-Maritimes d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Trisomie 21 Var, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport de la fusion est prévue sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’actif apporté est de 779 085€ et le passif pris en charge de 423 838€, soit un actif net de 355 247€. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes prévues le 16 mai 2025. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 30 juin 2025 à minuit, sera effective, sur le plan juridique, à compter du 1er juillet 2025, et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025.
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