Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
07/10 L'ARS Paca et la Carsat Sud-Est unissent leurs forces pour prévenir la perte d'autonomie ...
News
07/10 Retour sur le 3e salon IBT Côte d'Azur en terres grassoises
News
07/10 Cannes : la mairie accompagne ses agents municipaux en difficulté avec la lecture, l'écr...
News
07/10 À Cannes, le Secours Civil intègre le Plan Communal de Sauvegarde
News
07/10 33e Congrès de l'ACE à Dijon : l'audace au cœur de la réflexion des avocats
News
07/10 IMPÔTS : le cas des revenus exceptionnels ou différés
News
07/10 Une startup marseillaise veut réinventer l'investissement locatif
News
07/10 À La Farlède, un centre-ville pensé pour les générations futures
News
07/10 Les lauréats des Trophées Emploi Public et Handicap du FIPHFP
News
07/10 Le forum des associations, temps fort de la rentrée
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 148 362 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Procédure de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Procédure Collective
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réduction de capital social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Incident de paiement
Décès du dirigeant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Enquête administrative
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Attestation de régularité fiscale
Investissements
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Avis Financier
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Recrutement
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Modification de la Forme juridique
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6350)
Résultats financiers positifs
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Délai initial de paiement dépassé
Fusion / rachat / prise de participation
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réorganisation / licenciements
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Condamnation
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Evénement divers
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Démarche d'un créancier (6363)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Résolution de la conciliation
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Retard de paiement signalé
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Enquête Publique
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Création de site / extension
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Avis aux actionnaires
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Modification du Capital social
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Changement de domicile
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publications de résultats
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Mise en vente des actions en déshérence
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Paiements des cotisations sociales à jour
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Grève / conflit social
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Voirie
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Résiliation de bail (local commercial)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Recherche de garanties (6354)
Notation / avis des analystes
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Paiements réguliers signalés
Levée de fonds / introduction en bourse
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Avis administratif
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
