Annonces Légales

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160762 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE PREMIER AVIS l ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique pour la Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562 7 et R. 562-8 du Code de 'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle Enquête Publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'Arrêté n'CE-2014-93 06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de 'Environnement, le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt de la Commune de VENCE n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'Enquête Publique n'est pas transmis à un autre Ëtat membre de l'Union Européenne. L'Enquête Publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé auService Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 4 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 13 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 6 mai 2016 de 8h00 à 12h00 Au Service Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques, CADAM-147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le Dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de 'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de VENCE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160802 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013, MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FÉVRIER 2016. Par Arrêté N° URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. A l'issue de l'enquête publique la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Madame Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 5 avril 2016 au 9 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, Modification N°3 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet. fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : Mardi 5 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Mercredi 20 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à 'Enquête Publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification N°3 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à [email protected]. Le Maire.

T. B. S (384933644)

Société par actions simplifiée (SAS) 176079 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

T. B. S. Société par actions simplifiés Au capital social de 176.078,61 €uros Siège social : 1856 chemin de Saint Bernard 06220 VALLAURIS 384 933 644 RCS ANTIBES Aux termes des décisions de 'Associé unique en date du 1er mars 2016, la Société Alliance Automotive France, 20 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET 538 515 040 RCS NANTERRE, a été nommé en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Bernard TILLIER, démissionnaire à cette même date.

SAS BG NICE (529213928)

Société par actions simplifiée (SAS) 50000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

BG NICE SAS au capital de 50.000 € 6, Cours Saleya 06300 NICE 529 213 928 RCS NICE Au terme d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2016, il a été décidé à l'unanimité qu'à compter du 15 février 2016 et pour une durée indéterminée, Monsieur Yassine HAMIDA LOGHMARI, né le 18 décembre 1992 à ANTIBES, de nationalité Française, demeurant 5, Place Méjane à VALBONNE (06560) était désigné en qualité de Président de la SAS BG NICE en remplacement de Monsieur Patrick GUIZELIN. Modification sera faite au RCS de NICE

ACSC

Société Civile professionnelle 108000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée 'Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial', le 11 mars 2016, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ACSC. Siège social : OPIO (06650), 3 chemin des Croix. Objet: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans. Capital social : 108.000 €, divisé en 108 parts de 1.000 € chacune. Apports : En Numéraire : 20.000 €et en Nature: Il a été attribué à Sonia MACRI : 44 parts sociales numérotées de 21 à 64 d'une valeur de 1.000 €chacune et à Cindy MACRI : 44 parts sociales numérotées de 65 à 108 d'une valeur de 1.000 € chacune. Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Gérance : M. Carminé MACRI et Mme Aurora IARIA, son épouse, demeurant à OPIO (06650) 3 chemin des Croix. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Le Notaire

SCI HORUS (538144270)

Société civile immobilière 100 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

SCI HORUS Société Civile Immobilière Au capital de 100 € Siège social : 7 allée des Frères Lumière 94410 SAINT MAURICE RCS CRÉTEIL 538144 270 Aux termes de l'AGE du 25 janvier 2016, il a été décidé de transférer le siège social à CANNES (06400) Résidence LE TREMYNFA 20 avenue du Roi Albert 1er,à compter du même jour. L' Article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Objet social : L'acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et biens immobiliers, la propriété, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble. Durée: 99 ans. Mention sera faite au RCS de CRËTEIL et de CANNES.

OLIMED

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à l'annonce 160578 parue dans le présent journal du 25/02/2016 : La dénomination de la Société est OLIMED et non EURL OLIMED.

BASTIDE DE LA FOUX

Société civile immobilière 10000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 10/03/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale: BASTIDE DE LA FOUX. Siège social : 153 chemin de la Source Bastide de la Foux 06140 VENCE. Objet social: Acquisition d'un immeuble sis BASTIDE DE LA FOUX CHEMIN DE LA SOURCE 06140 VENCE, administration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres, emprunts et/ou garanties pour le financement, mise à disposition gratuite aux Associés, mise en valeur. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de 'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 10.000 €uros, constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérant : M. Harry PRADELSKI demeurant Grosse Bockenheimer, strasse 33-35, 60313 FRANCFORT sur le Main ALLEMAGNE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis sauf entre Associés et obtenu à l'unanimité des Associés. Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.