COMMUNE DE MOUGINS (210600854)
Commune
Evenement: Autorisation administrative
COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SAINT-MARTIN Par délibération n° DGS-06-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée de Saint-Martin. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public
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