Commune
Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN DECLARATION DE PROJET « COLLINE DE SAINT-ROMAN » Par délibération en date du 1er août 2016, le Conseil Municipal a : déclaré d'intérêt général le projet d'ensemble résidentiel et d'aménagement urbain dénommé « Colline de Saint-Roman »; approuvé la mise en compatibilité du POS de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN en vue de la réalisation de ce projet. La délibération du Conseil Municipal n°106-2016 «Colline de Saint Roman Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS communal » est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 5 août 2016. L'ensemble du dossier est consultable au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Commune
Evenement: Arrêté préfectoral
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE DE TENDE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tende a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Tende, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en charge de l'élaboration et la gestion du SCoT de la Riviera Française et de la Roya, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16
SA à conseil d'administration (SA) 1920860 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE Société Anonyme au Capital de 1.920.858 € Siège Social : Port la Napoule 06210 MANDELIEU RCS Cannes B 696 820 281 (68 B 28) AVIS AUX ACTIONNAIRES Les Actionnaires de la S.A. DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDEUEU LA NAPOULE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Le SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2016 à 9 heures 30 au PULLMAN CANNES MANDEUEU ROYAL CASINO à l'effet de délibérer sur l'ordre dù jour suivant : A titre Ordinaire : lecture, et s'il y a lieu, approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2016, lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, examen et s'il y a lieu, approbation des comptes annuels dudit exercice, affectation du résultat de l'exercice, quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours dudit exercice, lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du CC et approbation s'il y a lieu, desdites conventions, renouvellement des mandats d'administrateur de MM. BINARD et VAN DEN HEUVEL, nomination de la Société DLB SNC en qualité d'Administrateur,. nomination de la Société SC2TC en qualité d'Administrateur, ratification de la démission de M. PASCAL de son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'Administration.