METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Par arrêté métropolitain du 15 juillet 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-André-de-la-Roche pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 22 août au vendredi 23 septembre 2016 inclus. A cet effet, M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M.r Alain CANOLLE, conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie de Saint-André de la Roche 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André de la Roche aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur, Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-André de la Roche 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche La date limite d'envoi des courriers adressés au commissaire-enquêteur est le 23 septembre 2016 à 17h 00, le cachet de la poste faisant foi Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la mairie de Saint-André de la Roche, 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche o lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14hh00 à 17h00, o mercredi 14 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14hh00 à 17h00, o vendredi 23 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14hh00 à 17h00, Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-André-de-la-Roche et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-André-de-la-Roche. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).
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