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N° édition 25010
Département : 06 / Ville : NICE

SASU ACCESS HOME MANAGER (812370401)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 500 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège est sis 16, rue Hoche Tour Kupka B La Défense Cedex (92919) RCS de Nanterre, N°382 508 079, fait savoir que la garantie dont bénéficiait SASU ACCESS HOME MANAGER sise A.H.M 46 avenue de la Californie 06200 NICE, RCS N° 812 370 401, accordée pour les opérations de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE ET GESTION IMMORILIERE, visées par la loi n' 70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances s'il en existe, devront être produites au siège de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dans les trois mois de cette insertion


N° édition 25010
Département : 06 / Ville : CANNES

TITOU

Société civile immobilière 800400 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION SCP Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, Notaires associés à TRANS EN PROVENCE (Var), Avenue de Draguignan, RN 555. Acte reçu par Maître Marie-Eugénie ALCARAZ-ROUAULT, notaire à TRANS EN PROVENCE (Var), le 8 septembre 2016, Dénomination sociale : TITOU. Forme : société civile immobilière. Siège social : CANNES (06400), 4 rue Maréchal Foch. Objet en France et à l'étranger : l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Durée : QUATRE-VINGT DIX NEUF (99) années. Capital social : HUIT CENT MILLE QUATRE CENTS EUROS (800 400,00 EUR). Description des apports : Monsieur Paul TRABAUD, et Madame Marguerite TOSELLI, son épouse, demeurant ensemble à CANNES (06400), 122, Avenue de Vallauris ont fait apport à la société d'un immeuble élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et caves, sis à DRAGUIGNAN (83300), 40 Boulevard Clémenceau, cadastré section AL N° 123, pour une superficie de 01 a 90 ca. Cet immeuble affranchi de tout passif a été évalué à HUIT CENT MILLE QUATRE CENTS EUROS (800 400,00 EUR). Gérante : Mademoiselle Julia TRABAUD, demeurant à LE CANNET (06110) 1046 chemin des Collines. Immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES (06). Pour avis Le Notaire


N° édition 25010
Département : 06 / Ville : NICE

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Villefranche-sur-Mer AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par arrêté en date du 19 septembre 2016, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer, pour une durée de 32 jours, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet d'apporter des modifications à la zone gabaritaire UM, aux aspects extérieurs des constructions et de supprimer une servitude de mixité sociale. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : à la mairie de Villefranche-sur-Mer, la Citadelle BP 7, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, (excepté le mardi 1er novembre, jour férié). à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45; (excepté le mardi 1er novembre, jour férié). Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Villefranche-sur-Mer Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'issu de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service de la planification -téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 25010
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 15881300 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES SAI PAR LO NI AM au capital de : 15 881 258,50 € SIEGE SOCIAL : 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Phare CS 23212 06204 NICE CEDEX 03 Immatriculée au R.C.S. de NICE N° B 955 801 253 Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, le 18 octobre 2016.à 18 heures au 455 Promenade des Anglais Immeuble le Phare à Nice, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1 Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire 2-Texte des résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Les propriétaires des actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité et également de l'inscription en compte de titres à leur nom cinq jours au moins avant la réunion. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette Assemblée, des formulaires de vote à distance ou par procuration sont à votre disposition au siège social, ou peuvent vous être adressés à votre demande au siège social. Cette demande doit être faite par écrit et reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les documents comptables et les rapports sont à la disposition des actionnaires au siège social où ils peuvent être consultés aux heures ouvrables. Nice, le 16 septembre 2016 LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION