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N° édition 25024
Département : 06 / Ville : NICE

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (955804448)

SA coopérative à conseil d'administration 179375000 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS AUX A .G BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 955 804 448 RCS Nice AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE MM. les Sociétaires de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le Siège social est sis à Nice (06200), 457, Promenade des Anglais, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 22 novembre 2016 à 10 heures A l'Auditorium du Siège de la BPCA-457, Promenade des Anglais à'NICE (06200) ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil d'administration Lecture du rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports Lecture du rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports Approbation du projet de fusion-absorption de la Banque Populaire Côte d'Azur par la Banque Populaire Provençale et Corse, sous réserve de la réalisation complète et cumulative des conditions suspensives visées à l'article 15 du traité de fusion ; Dissolution sans liquidation de la Banque Populaire Côte d'Azur, sous réserve de la réalisation complète et cumulative des conditions suspensives visées à l'article 15 du traité de fusion ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Conseil d'Administration.


N° édition 25024
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE Par délibération N° 82/2015 du 23 octobre 2015, le Conseil municipal a décidé de la prescription du lancement d'une procédure de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014. Cette révision allégée N°1 ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vigueur. Elle concerne la suppression d'alignement d'arbres inscrit au titre de l'article L130-1 du Code de l'urbanisme relatif aux espaces boisés classés et ce sur les parcelles B587 et B2136 nouvellement cadastrées B 2322 B 2323 B 2324 B 2325 B 2326 sises à La Formiga quartier CARLIN. Le dossier y afférent ainsi qu'un registre destiné aux observations du public sont disponibles en mairie principale aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Cette délibération est consultable sur le site de la ville : www.ville-drap.fr


N° édition 25024
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D OPIO

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTES ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Le projet de modification N°2 du PLU a été prescrit arrêté municipal du 8 septembre 2016. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016. Par décision en date du 22 juillet 2016, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. Willy FIARD commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 3 octobre, mercredi 19 octobre 2016 et vendredi 4 novembre 2016 de 13 heures 30 à 17 heures 30.