Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE LA TURBIE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA TURBIE MONSIEUR LE MAIRE DE LA TURBIE COMMUNIQUE Avis d'affichage prescrivant la révision du plan Local d'urbanisme de La Turbie Le conseil municipal a approuvé par délibération le 27 octobre 2016, la prescription de la révision générale du Plan Local d'urbanisme de La Turbie. Les objectifs principaux de la révision sont de mettre le PLU en conformité avec la loi n°2010 788 du 12.07.2010 dite Grenelle II, de prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi ALUR du 24.03.2014, d'intégrer des opérations structurantes issues d'étude d'urbanisme et des enjeux d'aménagements de futurs secteurs, telles que les secteurs mutables, l'ilot de l'actuelle caserne des pompiers, et les secteurs de la Cruelle ouest, la tête de chien et d'Hector Otto. En application de l'article R. 153-20 du Code de l'urbanisme, l'affichage de la délibération a été effectué en mairie le 18.11.2016 sur le panneau d'affichage habituellement réservé à cet effet, pour une durée d'un mois. Transmission Préfecture Contrôle Légalité le 7 novembre 2016. Le dossier sera à la disposition du public, aux heures et jours habituels d'ouverture, de la Mairie de La Turbie. La Turbie, le 21.11.2016 Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE
Commune
Evenement: Enquête Publique
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE D'ANTIBES JUAN LES PINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME « ZAC MARENDA LACAN» Le public est informé que par arrêté en date du 04 Octobre 2016, le Maire de la Commune d'Antibes Juan-Les-Pins a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la procédure de Déclaration de Projet engagée sur la ZAC MARENDA LACAN valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 13 mai 2011. L'enquête publique se déroulera : 11 Boulevard Gustave Chancel Direction Développement Urbain 1er étage 06600 ANTIBES du 21 Novembre au 23 Décembre 2016 inclus. L'accueil s'effectuera du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 & de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le vendredi 23 décembre 2016. Le dossier d'enquête ainsi que le registre destiné à recevoir les observations formulées par le public pourront être consultés sur place par toute personne intéressée pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier d'enquête sera également accessible sur le site de la Ville d'Antibes www.antibes-juanlespins.com. M. Alfred MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, ou son suppléant, M. Jean-Marc GUSTAVE, siégera à l'accueil de la Direction Développement Urbain à l'adresse ci-dessus indiquée, pour recevoir le public les : Lundi 21 Novembre 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi 7 Décembre 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 23 Décembre 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre, et ce avant la fin du délai de l'enquête soit le 23 Décembre 2016 inclus, par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, D. D. U. Service Atelier Projets Urbains, Enquête publique relative à la Déclaration de Projet Marenda Lacan. Mairie d'Antibes 22 cours Masséna 06600 ANTIBES. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune d'Antibes Juan-les-Pins son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d'un mois