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Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Modification du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Extension de la sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Exécution du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Faillite personnelle
Procédure Collective
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 5+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend lié au bail
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 6-
Modification du Capital social
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Changement de domicile
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Désaccord contractuel (6348)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Publications de résultats
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Résolution de la conciliation
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Retard de paiement signalé
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 2-
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 4
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6468)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 6+
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Mouvement des Dirigeants
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Modification de la dénomination
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Mise en vente des actions en déshérence
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Notation / avis des analystes
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action juridique (6300)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action relative à la construction immobilière
Avis administratif
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6500)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 5
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6471)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 7
Réduction de capital social
Demande de paiement (6476)
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Nomination d'un Curateur successoral
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5013)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Recherche de garanties (6354)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Décès du dirigeant
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête administrative
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 3+
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend contractuel (6498)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 4-
Recrutement
Désaccord contractuel (6469)
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 6
Modification de la Forme juridique
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Changement de nationalité
Divers (6439)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Désaccord contractuel (6347)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Résultats financiers positifs
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5016)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Nomination dans l’équipe de direction
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Incident de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 5-
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Mariage du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord des créanciers (5009)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Evénement divers
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5014)
Non reconstitution des fonds propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Désaccord contractuel (6350)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Procédure de règlement agricole
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Enquête Publique
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 3
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend contractuel (6499)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Dates
Mots clés
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