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Réf. : 1022893788
Date de parution : 06/08/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260806
Département : 92 / Ville : SAINT-CLOUD

BUTLER (792811663)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : SAS BUTLER . 7580JAL20260000007190 792 811 663 RCS Paris SAS BUTLER 1 rue Royale 92210 Saint-Cloud Inscrite au RCS Nanterre Activite: Formation initiale et continue, conseil auprès d’organismes de formation, D’organismes privés ou publics et de particuliers Décision en date du : 10/07/2026, Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 10 juillet 2026 La cour, rejette la demande d’annulation du jugement, Infirme en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; Statuant à nouveau, Déboute l’Urssaf de sa demande d’ouverture d’une procédure collective.

Adresse : 1 RUE ROYALE, 92210 SAINT-CLOUD
Réf. : 1022729038
Date de parution : 07/07/2026
Figaro.fr
N° édition 20260707
Département : 93 / Ville : STAINS

YTS MARKET (888411725)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : YTS MARKET. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 26 FÉVRIER 2026 YTS MARKET Societé à responsabilité limitée Siège social : 12 Rue Albert Einstein 93240 Stains 888411725 R.C.S. Bobigny Activité : autres intermédiaires du commerce en produits divers Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS en date du 26/02/2026 , infirme le jugement en toutes ses dispositions, Dit n’y avoir lieu à conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 3 mois à compter de l’arrêt, renvoie les parties devant le Tribunal de Bobigny pour les suites de la procédures et ordonne l’emploi des dépens de première instance et d’appel en frais privilégiés de procédure collective.

Adresse : 12 RUE ALBERT EINSTEIN, 93240 STAINS
Réf. : 1022419044
Date de parution : 23/04/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260423
Département : 13 / Ville : AIX-EN-PROVENCE

AZUR GT (841821820)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : AZUR GT . Siren : 921841821. TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE 2026_1301_7921 841 821 820 RCS Greffe d’Aix-en-Provence AZUR GT 43 Avenue Paul Cezanne 13100 Aix-en-Provence Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Décision en date du : 24/09/2024, Arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 26/11/2025 prononçant la nullité de l’acte d’introductif d’instance en date du 26/03/2024 et subséquemment, Celle du jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence en date du 24/09/2024.

Adresse : 43 AVENUE PAUL CEZANNE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Réf. : 1021057355
Date de parution : 14/07/2025
Figaro.fr
N° édition 20250714
Département : 92 / Ville : GENNEVILLIERS

HORIZON BATIMENT (888776796)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : HORIZON BATIMENT. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2025 HORIZON BATIMENT Societé à responsabilité limitée Siège social : 15 Place Indira Gandhi 92230 Gennevilliers 888776796 R.C.S. Nanterre Activité : non communiquée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 24/06/2025 (RG 24/07347) ,

Adresse : 15 PLACE INDIRA GANDHI, 92230 GENNEVILLIERS
Réf. : 1020296343
Date de parution : 28/01/2025
Figaro.fr
N° édition 20250128
Département : 92 / Ville : VILLENEUVE-LA-GARENNE

GENIFIBRES (803017235)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : GENIFIBRES. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 GENIFIBRES Societé à responsabilité limitée Siège social : 60 Rue de la Bongarde 92390 Villeneuve-La-Garenne 803017235 R.C.S. Nanterre Activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 9 janvier 2025 , Ordonnance de référé Cour d’appel de Versailles Arrêt de l’exécution provisoire du jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du 11 décembre 2024.

Adresse : 60 RUE DE LA BONGARDE, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Réf. : 1019001430
Date de parution : 03/04/2024
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N° édition 20240403
Département : 77 / Ville : BRIE COMTE ROBERT

AWCHINE (842928087)

Evenement: Arrêt de la cour d'appel

Dénomination : AWCHINE . 17702563877022 842 928 087 RCS MELUN AWCHINE 17 Bis Grande Rue 77170 Brie-Comte-Robert travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre du bâtiment Décision en date du : 28/03/2024, Arrêt de la Cour d’Appel de en date du,

Adresse : 17B GRANDE RUE DE VILLEMENEUX, 77170 BRIE COMTE ROBERT

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