Artisan
Evenement: Cession / donation dans le cadre d'un héritage
187760 DONATION DE FONDS ARTISANAL Suivant acte reçu par Maître Philip BOUSSIDAN, notaire associé à NICE, 7 Bis rue Caffarelli, le 15 juin 2018, enregistré à NICE (SDE), le 18 juin 2018, dossier 2018 12271, référence 2018 N 007 44 il a été constaté la donation par : Madame Sandrine Gisèle Yvonne GRANDJEAN, chef d'entreprise, épouse de Monsieur Stéphane Marc FAURE, demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 274 avenue des Sources. Née à MAISONS-ALFORT (94700), le 6 mai 1966. Au profit de : Monsieur Stéphane Marc FAURE, cadre technique, son époux, demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 274 avenue des Sources. Né à BRUNOY (91800), le 4 avril 1967. De la toute propriété d' un fonds artisanal de reprographie, secrétariat, domiciliation, tirage de plans exploité à 06250 MOUGINS, 60 Impasse de Font Roubert, AMY II, lui appartenant, connu sous le nom commercial 'SECRETEL-KO-PY-TOU', et pour lequel le DONATEUR est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CANNES, sous le numéro 392 362 646 (SIRET 392 362 646 00037). Ce fonds comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à 06250 MOUGINS, où le fonds est exploité. Les marchandises, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds. Pour avis, le notaire.
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