Evenement: Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Dénomination : SDT ASLEC. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 2025 SDT ASLEC Societé par actions simplifiée Siège social : 84 Avenue Vaucanson 93370 Montfermeil 817795834 R.C.S. Bobigny Activité : fabrication d’instrumentation scientifique et technique Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 22/05/2025 , infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/02/2024, , Dit n’y avoir lieu à sanctions personnelles à l’égard de M. Dengreville .
Evenement: Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Dénomination : S.T.M. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊT DE LA COUR D’APPEL INFIRMANT UNE DÉCISION SOUMISE À PUBLICITÉ JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024 S.T.M Societé à responsabilité limitée Siège social : 5 Avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mande 534743356 R.C.S. Creteil Activité : construction d’autres bâtiments Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 8 octobre 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 avril 2022 . , Annule l’action introductive d’instance du 20/10/2021 et le jugement subséquent du tribunal de commerce du 13/04/2025 .
Evenement: Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Dénomination : SERI ENERGIES (VOIR 2021J01126). RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 05 DÉCEMBRE 2024 SERI ENERGIES (VOIR 2021J01126) Societé à responsabilité limitée à associé unique Siège social : 105 Rue de Paris 93000 Bobigny 530015809 R.C.S. Bobigny Activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 05/12/2024 , infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 10/10/2023, En ses disposition frappées d’appel, dit n’y avoir lieu à prononcer une sanction à l’encontre de M. Kashif Altaf