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31/10 Budget 2026 : la taxe Zucman rejetée par les députés
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31/10 Après le succès du RN sur l’accord franco-algérien, Sébastien Lecornu penche pour une « renégociation »
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31/10 "C’est un concours de lenteur" : la taxe Zucman examinée vendredi à l’Assemblée, où les débats sur le budget s’éternisent
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31/10 La cote de confiance d’Emmanuel Macron tombe à 11%, aussi bas que le record de François Hollande en 2016, selon un sondage
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31/10 L’autrice haïtienne Yanick Lahens lauréate du Grand Prix du roman de l’Académie française
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31/10 L’ouvre : 5 nouveaux suspects interpellés hier et placés en garde à vue. Parmi eux, un membre présumé du commando.
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31/10 Au Royaume-Uni, le roi Charles III va retirer ses titres à son frère, le prince Andrew, empêtré dans l’affaire Epstein
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31/10 Procès tags de mains rouges sur le Mémorial de la Shoah : jusqu’à quatre ans de prison requis contre les prévenus bulgares
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31/10 : Donald Trump a relancé les essais nucléaires américains, en réponse aux récents tests russes
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31/10 Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, veut consacrer 130 millions d’euros pour les maisons France Santé en 2026
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
D
Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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17/12/2015
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D
Résiliation aux frais et risques injustifiée
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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5/06/2015
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Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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18/12/2014
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D
Négociations et possibilité d’améliorer les offres
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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11/09/2014
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É
Qualification d’une offre dont le BPU est incomplet
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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6/05/2014
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Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA)
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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24/05/2013
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D
La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas forcément une illégalité du contrat
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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23/08/2012
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