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18/03 Municipales 2026 : Bruno Retailleau n’apporte pas son soutien à Christian Estrosi à Nice
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
D
Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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17/12/2015
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Résiliation aux frais et risques injustifiée
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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5/06/2015
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Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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18/12/2014
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Négociations et possibilité d’améliorer les offres
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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11/09/2014
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É
Qualification d’une offre dont le BPU est incomplet
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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6/05/2014
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Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA)
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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24/05/2013
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D
La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas forcément une illégalité du contrat
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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23/08/2012
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