Yann PEDINI, Directeur Territorial

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Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?

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Résiliation aux frais et risques injustifiée

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Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance

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Négociations et possibilité d’améliorer les offres

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Qualification d’une offre dont le BPU est incomplet

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Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA)

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La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas forcément une illégalité du contrat

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