Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Bail réel solidaire d’activité : un dispositif réservé aux (…)

Une microentreprise peut occuper des locaux à usage commercial contre le versement d’une redevance

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Micro-entreprises : Oui, ma non troppo de chiffre d’affaires (…)

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un (…)

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Société : Opter pour une SCA ou une SCS ?

La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Elles réunissent deux types d’associés, un commandité et un commanditaire, et permettent la création d’une (…)

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Ouverture dominicale : Les règles du jeu

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Cependant, des exceptions existent à condition de respecter certaines conditions. Quelles sont-elles ? Les (…)

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Sociétés : Quelles conditions pour bénéficier d’un taux (…)

L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ? Les réponses de Bercy. (…)

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Formation : Des crédits d’impôt pour les entrepreneurs

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un (…)

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Les comparateurs ont des obligations de transparence des prix

Comparateur de vols, d’assurances, de banques... Les consommateurs font souvent appel à des comparateurs en ligne avant d’acheter un bien ou un service (décret du 22 avril (…)

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Soldes : une pratique très encadrée

Périodes attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Connaissez-vous les principes à respecter ? Dates, (…)

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PARTAGE : une prime pour qui, comment ?

Le gouvernement a mis en place depuis août 2022 une « prime de partage de la valeur » qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant (…)

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Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice (…)

La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale

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Date de conso : tout savoir

Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour leur consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces (…)

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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel facilite le (…)

Faciliter la transmission du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

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Livraisons : quels sont vos droits ?

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n’est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le (…)

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Dons : les déclarer avant le 31 décembre

Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Pour la première fois, vous devez les déclarer, avant le 31 décembre. Bercy vous dit tout sur cette nouvelle (…)

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Conso : ce qu'apporte la garantie commerciale

Lors de l’achat d’un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s’ajouter aux garanties (…)

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