Comme chaque année de nombreux changements impactent les règles en vigueur pour les entreprises
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Par Luna Arcidiaco, étudiante M2 Juriste d’Affaires, Université Cote d’Azur Membre de l’ANEJA Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles (…)
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Par Anouk Prempain, étudiante en L3 à l’Université Côte d’Azur en CPES, analyste en industrie de défense au sein de la commission défense terrestre de l’INASP, Chargée de (…)
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La loi du 23 octobre 2023(1) et l’arrêté du 12 juin 2024 (2) viennent renforcer le devoir de conseil des professionnels de l’assurance en encadrant davantage leurs (…)
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À l’occasion de la réunion annuelle du Forum qui a réuni les directeurs fiscaux des pays de l’OCDE, la Direction générale des Finances publiques a dressé un bilan « très (…)
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Les prix doivent faire l’objet d’un affichage visible et lisible sous peine de sanctions, le point
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Le dispositif de l’apport cession permet à un entrepreneur de réduire l’impact fiscal de la vente
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La société d’exercice libéral (SEL) permet aux membres des professions libérales réglementées d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, (…)
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La DGFip a lancé un nouveau dispositif pleinement opérationnel pour protéger les victimes
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Bien’ici, la plateforme d’annonces immobilières livre quelques éléments clefs du marché cannois pour cette fin d’année.
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Dans le cadre de leur cycle d’étude les étudiants Master II Juriste d’affaires proposent des décryptages
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Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point
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Me Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ
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Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Voici les explications de Bercy.
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La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent
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